Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par Equi-Hosting. En acceptant ces CGU, l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.
Acceptation des CGU
L'utilisation des services proposés par Equi-Hosting implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à les lire attentivement avant toute utilisation des services.
Accès aux Services
Equi-Hosting accorde à l'utilisateur un accès non exclusif et révocable à ses services, sous réserve du respect des présentes CGU. L'accès aux services peut être soumis à des conditions particulières propres à chaque service.
Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation des Services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services d'Equi-Hosting de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, ou contraire à l'éthique.
Responsabilité de l'Utilisateur
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Propriété Intellectuelle
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Données Personnelles
Equi-Hosting collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les services, l'utilisateur consent à cette collecte et à ce traitement.
Modification des CGU
Equi-Hosting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements, et il leur appartiendra de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
Résiliation
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Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Fait à Valence, le 14/01/2024
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